Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nebulehome.fr entre le vendeur et tout acheteur consommateur (le « Client »). Le vendeur est :

Nébule Home est une marque exploitée par Noé LOUIS-JOSEPH, entrepreneur individuel (EI)
Siège : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
SIREN : 104 408 802 (RCS Créteil)
E-mail : info@nebulehome.fr

Les produits proposés à la vente sont des chaises, chaises hautes et tabourets. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, coloris, nombre de chaises par lot) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont des visuels de mise en scène et n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister selon votre écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte dans tous les pays desservis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, selon les moyens proposés au paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement : Nébule Home n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Espagne et en Italie, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le détail figure dans notre politique de livraison. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé sous 14 jours. Les risques sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@nebulehome.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse transmise par le vendeur. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Formulaire de rétractation (à envoyer à info@nebulehome.fr) :
« À l'attention de Noé LOUIS-JOSEPH EI – Nébule Home, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, info@nebulehome.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°]. Nom du consommateur : … Adresse : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier). »

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
• La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant.
• Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.
• Le consommateur peut également exercer l'action en garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En complément, Nébule Home accorde une garantie commerciale de 2 ans décrite dans sa politique de garantie. Elle ne remplace pas les garanties légales.

Article 9 – Service client et réclamations

Toute réclamation est à adresser à info@nebulehome.fr. Nous répondons sous 24 à 48 h ouvrées.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.