Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.nebulethome.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Lampes, lustres, appliques murales.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.nebulehome.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.nebulehome.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.nebulehome.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

  • Nom : LOUIS-JOSEPH Noé

  • Adresse : 110 RUE de Fontenay 94300 Vincennes FRANCE

  • Numéro d'immatriculation : 849409313

  • Email :nebulehomecontact@gmail.com

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.nebulehome.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site https://www.nebulehome.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.nebulehome.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.nebulehome.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire

  • Paiement par PayPal, Apple Pay

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.nebulehome.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de entre 5 et 10 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (nebulehomecontact@gmail.com) accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le délai court à compter de la réception du bien. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client. L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la consommation). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 du Code civil).

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits.

9.1 Collecte des données : Les données collectées sur le site https://www.nebulehome.fr incluent le nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone et données financières pour le paiement.

9.7 Mise en œuvre des droits : Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant nebulehomecontact@gmail.com Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.nebulehome.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

ARTICLE 12 - LITIGES

En cas de désaccord persistant après une tentative de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show